Foire aux questions sur la taxe scolaire

À quoi sert la taxe scolaire ?

Pourquoi mon compte de taxe scolaire est-il calculé sur la base d’une valeur ajustée?

Est-ce que mon compte sera du même montant l’an prochain?

Pourquoi mon premier versement est plus élevé que le deuxième?



À quoi sert la taxe scolaire ?

La taxe scolaire sert à payer :

  • l’entretien des équipements et des bâtiments;
  • le chauffage et l’éclairage des bâtisses;
  • environ 1/3 des coûts du transport scolaire;
  • les activités de gestion des écoles et de l’administration générale.

La croissance des dépenses de la commission scolaire est affectée par divers éléments

tels que :

  • l’augmentation de l’indice du coût de la vie en général ;
  • l’augmentation du coût de l’énergie ;
  • l’indexation des salaires des employés ;
  • la variation de la clientèle, plus d’élèves amènent une augmentation des dépenses, moins d’élèves amènent une diminution des dépenses.
  • À partir des éléments ci-dessus, le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) détermine le produit maximal de taxe scolaire que peut facturer une commission scolaire.

La taxe scolaire est régie par la Loi sur l’instruction publique. La taxe scolaire représente environ 12 % des revenus de la commission scolaire. Actuellement, elle est plafonnée à 35 cents du 100 $ d’évaluation. Si le montant total des revenus de taxe scolaire n’atteint pas un niveau déterminé par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), celui-ci verse à la commission scolaire une subvention d'équilibre.

La loi permet aux contribuables de payer leur compte de taxes en deux versements s'il est égal ou excède 300 $.


Pourquoi mon compte de taxe scolaire est-il calculé sur la base d'une valeur ajustée?

Cette valeur tient compte d’un étalement sur 3 ans de la hausse de la valeur de votre propriété suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal de votre municipalité.

 

Est-ce que mon compte sera du même montant l’an prochain?

Votre compte de taxe scolaire peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer.

 

Pourquoi mon premier versement est plus élevé que le deuxième?

Votre total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.

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