Comité EHDAA des parents

de la Commission scolaire des Hauts-Cantons

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) a pour fonctions :

  • de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • de donner son avis à la commission scolaire sur la répartition des ressources pour les services à ces élèves. Cette distribution doit respecter les termes de l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique.
  • de donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

La politique EHDAA de la Commission scolaire des Hauts-Cantons prévoit déjà les modalités d’élaboration des plans d’intervention où les parents sont mis à contribution. Dans le cas d’une mésentente, la commission scolaire prévoit des voies de demande de révision d’une décision. Elle pourrait alors solliciter l’avis du comité.

Composition du comité EHDAA

  • d’un minimum de 6 parents et d’un maximum de 8 parents;
  • d’un représentant des enseignants ou son substitut;
  • d’un représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves EHDAA;
  • d’une direction d’établissement de la Commission scolaire des Hauts-Cantons;
  • d’un représentant du personnel professionnel ainsi qu’un représentant du personnel de soutien désignés par leur association respective.

Fonctionnement

  • Le comité se réunit 3 ou 4 fois par année.
  • L’article 185 de la Loi sur l’instruction publique prévoit que les membres du comité EHDAA sont délégués par le comité de parents de la commission scolaire, et ce, à partir des candidatures reçues.

Par : Services éducatifs complémentaires et de l’adaptation scolaire
Date : 18 février 2010