Mandat du comité de parents

Le comité de parents donne son avis et présente ses recommandations à la commission scolaire sur différents sujets prévus à la Loi sur l’instruction publique tels :

  • la division, l’annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire
  • le plan stratégique de la commission scolaire et le cas échéant son actualisation
  • le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement
  • la politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école
  • la politique relative aux contributions financières
  • la répartition des services éducatifs entre les écoles
  • les critères d’inscription des élèves dans les écoles
  • l’affectation d’une école au fin d’un projet particulier et les critères d’inscription des élèves dans cette école
  • le calendrier scolaire
  • les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire
  • les objectifs et les principes de répartitions des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités
  • les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire

Il s’agit d’un lieu d’information, de discussions et de consultation privilégié pour les parents et les représentants de la commission scolaire.