Plaintes et Protecteur de l’élève

Veuillez noter que les bureaux du protecteur de l'élève seront fermés du 6 au 24 novembre 2017 inclusivement.

Le processus:

La Commission scolaire des Hauts-Cantons reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève d’être en désaccord avec une décision prise ou un geste posé par l’un de ses représentants et de le manifester ou de demander que cette décision ou situation soit modifiée.

Toute démarche de résolution d’un différend ou de dépôt d’une plainte doit se faire dans le respect de chacune des personnes impliquées.

Idéalement, un différend devrait être réglé par les personnes impliquées dans la situation problématique ou par le supérieur immédiat concerné.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des parties impliquées et ce, selon le processus suivant :

1. Communication avec la personne concernée

En premier lieu, assurez-vous de recueillir toute l’information pertinente. Si votre enfant est concerné, discutez-en avec lui afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et ainsi pouvoir bien l’expliquer. Ensuite, discutez-en directement avec la personne concernée (ex. : l’enseignant de votre enfant, surveillant d’élève ou autre) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution. Nous vous invitons à communiquer par téléphone avec l’école ou le service concerné avant de vous y présenter. La personne concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

2. Communication avec la direction de l’établissement ou du service

Si votre communication avec la personne concernée n’est pas concluante et que votre insatisfaction persiste, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné pour lui exposer à nouveau votre point de vue et tenter de trouver une solution. La direction concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

3. Communication avec le responsable de l’examen des plaintes

Si la réponse donnée aux étapes précédentes ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser au service du secrétariat général où vos observations seront entendues par le secrétaire général qui est responsable de l’examen des plaintes et que vous pouvez rejoindre au siège social de la CSHC en composant le : (819) 832-4953 poste 4319.

À cette étape, le secrétaire général tentera de concilier votre position et celle de l’établissement ou du service concerné, afin d’en venir à une solution satisfaisante et respectueuse des droits de toutes les parties impliquées. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de votre plainte.

4. Demande de révision

Si la plainte est jugée non fondée par le secrétaire général ou si le résultat n’est pas concluant pour vous, vous pourrez lui indiquer que vous désirez présenter une demande de révision de la décision auprès du conseil des commissaires. Le secrétaire général vous prêtera assistance dans la formulation de celle-ci.

5. Protecteur de l’élève

Après avoir franchi les étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte, vous aurez la possibilité de vous adresser au Protecteur de l’élève. Celui-ci entendra votre plainte et donnera son avis sur le bien-fondé de celle-ci et pourra proposer au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge approprié. Le conseil des commissaires devra alors vous informer des suites qu’il entend donner à ces recommandations. Il est important de noter que le Protecteur de l’élève a pour fonction d’entendre et de traiter votre plainte, mais qu’il n’est pas un représentant des parents. Il n’est pas un employé de la commission scolaire et relève du conseil des commissaires.

Le Protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte, lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que la plaignant ne subisse un préjudice.

Également, le Protecteur de l’élève est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions. Il doit également :

 

    • informer ou conseiller le plaignant sur ses droits et recours possibles dans le cadre du Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève;
    • orienter le plaignant vers les autorités ou vers les personnes compétentes;
    • entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte;
    • traiter les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits;
    • donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

 

Il contribue à améliorer le fonctionnement de la commission scolaire, en formulant des recommandations au sujet des pratiques, des méthodes de travail, des politiques et règlements. Il n’a cependant pas pour fonction de :

 

    • réviser ou modifier les règlements politiques ou convention collective de la commission scolaire;
    • prendre des décisions en lieu et place des établissements et services de l’organisation;
    • intervenir dans le cadre d’un processus judiciaire ou casier judiciaire ou sur une question déjà réglée;
    • donner des avis juridiques.

 

Afin de déposer une plainte auprès du Protecteur de l’élève, le plaignant doit fournir :

 

    • ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone;
    • un exposé des faits et circonstances qui justifient sa demande;
    • tout renseignement ou document requis par le Protecteur de l’élève.

 

La documentation utile:

 

 

Les coordonnées du Protecteur de l’élève:    

    

Me Christian Beaudry

308, rue Palmer

East Angus (Québec) J0B 1R0

Téléphone: 1-855-350-3162

Télécopieur: (819) 832-1488

Courriel: protecteur@cshc.qc.ca