Rapport annuel 2015-2016
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Conseil des commissaires

Commissaires-parents


Quel est le rôle des élus scolaires?


Les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Ils définissent les orientations et les priorités de la commission scolaire et informent le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu. Ils veillent également à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire, tout en s’assurant de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont ils disposent. Ils s’assurent aussi de la répartition équitable des ressources auprès des établissements de la commission scolaire.

 

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE

Le Code d’éthique et de déontologie du commissaire qui régit le conseil des commissaires est disponible au secrétariat général et sur le site Internet de la CSHC : www.cshc.qc.ca

Aucun manquement à ce code n’a été constaté au cours de l’année 2015-2016.

 

RAPPORT ANNUEL DU RESPONSABLE DE L’APPLICATION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE

Année scolaire 2015-2016 (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016)

Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, voici mon rapport annuel à titre de responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie du commissaire à la Commission scolaire des Hauts-Cantons.

Je n’ai traité aucune plainte pour les mois de juillet 2015 à juin 2016 inclusivement. 

(S) Me Madeleine Lemieux
Responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie du commissaire