Rapport annuel 2015-2016
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Année financière 2015-2016

 

 

Mise en œuvre de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public, ainsi que des sociétés d’État

 


Conformément à l’article 20, chaque organisme doit faire état de l’application des dispositions prévues en matière de dénombrement dans son rapport annuel.

Ainsi, voici les données recensées pour la Commission scolaire des Hauts-Cantons :

Période référence et cible à ne pas dépasser (janvier à décembre 2014)

Heures travaillées
Heures supplémentaires
Total d'heures rémunérées
Nombre d’employés
1 430 324,19 4 834,28 1 435 158,47 1 794

 

État de situation pour la période d’avril 2015 à mars 2016

Heures travaillées
Heures supplémentaires
Total d'heures rémunérées
Nombre d’employés
1 415 874,45 4 963,28 1 420 837,73 1 742

Le nombre total d’heures rémunérées est inférieur à la cible fixée.
  

Reddition de comptes sur les contrats de 25 000 $ et plus,
octroyés pour la période du 1 janvier au 30 juin 2015

Avec une personne physique :
Aucun contrat
Avec une personne morale : 10 contrats totalisant 714 058 $