Rapport annuel 2015-2016
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Rapport annuel du protecteur de l’élève

 

Année scolaire 2015-2016 (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016)

Conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, voici mon rapport annuel à titre de protecteur de l’élève.

Huit plaintes ont été reçues :

Par ailleurs, j’ai été consulté par un parent relativement à ses droits et recours possibles dans le cadre du règlement mentionné ci-haut.

Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence.

Je n’ai pas de recommandations à formuler en matière d’intimidation et de violence, les dossiers comportant de telles allégations ayant été adéquatement traités à l’interne.

Au cours de cette seconde année complète à titre de protecteur de l’élève, j’ai eu à entrer en contact avec quelques intervenants de la commission scolaire. Leur ouverture et leur collaboration ont encore une fois été grandement appréciées. Leur disponibilité et la célérité avec laquelle ils ont répondu à mes demandes d’information ont grandement facilité mes interventions.

(S) Me Christian Beaudry
Protecteur de l’élève