Mandat du comité de parents

Le comité de parents est un lieu d’information, de discussion et de consultation privilégié pour les parents et les représentants de la commission scolaire. Les membres du comité de parents, composé d’un parent siégeant au conseil d’établissement de chaque établissement de la CSHC, peuvent donner leur avis sur toute question propre à améliorer le fonctionnement de la commission scolaire et informer la CSHC des besoins identifiés par les parents.

Votre personne-ressource est le représentant du comité des parents qui siège au sein du conseil d’établissement de l’école de votre enfant. Pour connaître son nom et obtenir ses coordonnées, communiquez avec le secrétariat de l’école de votre enfant.

En respect de l’article 193 de la Loi sur l’instruction publique, le comité de parents doit être consulté par la CSHC sur les sujets suivants :

  • La division, l’annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire ;
  • Le plan d’engagement vers la réussite de la commission scolaire et, le cas échéant, son actualisation ;
  • Le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement ;
  • La politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212 ;
  • La politique relative aux contributions financières adoptée en vertu de l’article 212.1 ;
  • La répartition des services éducatifs entre les écoles ;
  • Le règlement de la commission scolaire sur la procédure d’examen des plaintes établi en application de l’article 220.2 ;
  • Les critères d’inscription des élèves dans les écoles visées à l’article 239 ;
  • L’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères d’inscription des élèves dans cette école ;
  • Le calendrier scolaire ;
  • Les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire ;
  • Les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités ;
  • Les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire.

Par ailleurs, le comité de parents peut faire des recommandations à la commission scolaire relativement aux sujets visés au premier alinéa, de même qu’à l’égard des services de garde en milieu scolaire. Il peut également renoncer à être consulté sur les sujets précités. Dans ce cas, il doit en informer par écrit la commission scolaire et procède de la même façon lorsqu’il souhaite mettre fin à cette renonciation.

 

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