Comité EHDAA

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) a pour objectif de transmettre son avis à la commission scolaire sur :

  • La politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ;
  • La répartition des ressources pour les services à ces élèves en respect des termes de l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) ;
  • L’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

La politique EHDAA de la CSHC prévoit déjà les modalités d’élaboration des plans d’intervention où les parents sont mis à contribution. Dans le cas d’une mésentente, la commission scolaire prévoit des voies de demande de révision d’une décision et pourrait solliciter l’avis du comité EHDAA.

Le comité EHDAA est composé de :

  • 6 à 8 parents ;
  • 1 représentant des enseignants ou son substitut ;
  • 1 représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves EHDAA ;
  • 1 direction d’établissement ;
  • 1 représentant du personnel professionnel désigné par son association ;
  • 1 représentant du personnel de soutien désigné par son association.

Le fonctionnement du comité EHDAA :

  • Le comité se réunit de 3 à 4 fois par année ;
  • L’article 185 de la LIP prévoit que les membres du comité EHDAA sont délégués par le comité de parents de la commission scolaire à partir des candidatures reçues.
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